- Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation
Vous pouvez obtenir un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit pendant 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanche et jours fériés), à compter de la date d'enregistrement de votre commande sur le site Causeur.fr.
- Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation
Le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une commande passée à distance (en ligne ou par téléphone). Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
- Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Causeur 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS. En cas de rétractation d’un Contrat avec dotation, celle-ci doit être retournée, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à la même adresse. Les frais afférents au retour du produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le produit et/ou la dotation doivent impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Les risques liés au retour du produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le produit ne pourra être remboursé par Causeur. Si le client souhaite se rétracter mais préfère conserver le magazine déjà reçu (et la dotation), le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des produits d’ores et déjà servis.
La souscription d'un abonnement numérique au site www.causeur.fr ouvre l'accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de l’abonné, Causeur exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné renonce à son droit de rétraction lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il en est informé dans les conditions générales de vente et accepte qu'il renonce à son droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28 10 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de « fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement ». Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de numéros hors-séries ou réguliers achetés à l’unité.
- Quand vais-je être remboursé(e)?
Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Causeur sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Causeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
- Où envoyer ma demande de rétractation et que doit-elle comporter?
Votre demande de rétractation peut être adressée :
- Par e-mail à l'adresse suivante : clients@causeur.fr
- Par courrier au 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS
Elle doit comporter les éléments suivants :
- Vos coordonnées : Nom /Prénom/ E-mail / Adresse
- Le Numéro de commande
- Votre RIB
- Le motif de rétractation
A NOTER : Si vous êtes abonné via un intermédiaire (Prenax, France Publication, Info Presse, ADL Partner...), nous vous invitons à le contacter directement pour connaître ses modalités de rétractation.